MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://mairie-gilles.fr les présentes mentions légales.

Le site https://mairie-gilles.fr est accessible à l’adresse suivante : https://mairie-gilles.f (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
ci-après  » l’Éditeur  »

A. Editeur du site

Le site https://mairie-gilles.fr est édité par : La Municipalité de la ville de Gilles
ayant comme adresse : 1 place de l’église 28260 Gilles
Tel : 02 37 64 08 16
ci-après  » le Directeur de publication  »

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est : Michel Malhappe, maire

ci-après  » l’Hébergeur  »

C. Hébergeur du site

Le site https://mairie-gilles.fr est hébergé par : Agglomération du Pays de Dreux
La maintenance est réalisée par : Web Studios
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 11 rue d’Orfeuil – 28100 DREUX
Téléphone : 02 46 83 03 72
Adresse e-mail : contact@web-studios.fr
Site: www.web-studios.fr

ci-après les  » Utilisateurs  »

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site https://mairie-gilles.fr/

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 4 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante :
1 place de l’église 28260 Gilles
Tel : 02 37 64 08 16
, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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