Nouvelles attestations de déplacement dérogatoire

 

La France a été officiellement déclarée en état d’urgence sanitaire. De nouvelles dispositions concernant les déplacements ont été prises. En particulier, les dates et heures de sorties sont à mentionner obligatoirement.

Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d’être munis d’une attestation pour :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité[1] dans des établissements dont les activités demeurent autorisées.
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés  ; soin des patients atteints d’une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

[1] Y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèces.

Les nouvelles attestations nécessaires pour circuler sont disponibles en cliquant sur ces liens :

Attestation de déplacement dérogatoire personnel, à renouveler à chacune de vos sorties.

Attestation justificative de déplacement professionnel (à faire viser par votre employeur), valable pendant toute la durée des mesures de confinement, elle n’a donc pas à être renouvelée tous les jours.

Si vous ne pouvez pas les imprimer, vous pouvez les reproduire sur papier libre.

Les infractions à ces règles seront sanctionnées d’une amende de 135 euros, majorée en cas de récidive.

Toutes les informations sont disponibles sur le site officiel :

https://www.gouvernement.fr/