VOTER PAR PROCURATION

 

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d’une élection, de se faire représenter.

Depuis le 1er janvier 2022, un électeur inscrit dans une commune A pourra donner procuration à un électeur inscrit dans une commune B.

Conditions :

  • Une procuration peut être réalisée par téléprocédure sur le site https://www.maprocuration.gouv.fr/ . L’électeur est informé, dès la saisie de sa demande, de la validité des données renseignées ; la validité de sa procuration est confirmée par courriel quelques minutes après son passage devant une autorité habilité (policier, gendarme, agent consulaire, tribunal), qui reste obligatoire.
  • Un nouveau modèle de Cerfa doit être renseigné pour établir ou résilier une procuration ; le mandant doit communiquer son numéro national d’électeur (NNE) ainsi que celui de son mandataire. Ce numéro est indiqué sur la nouvelle carte électorale de chacun, ainsi que sur le module « interroger sa situation électorale » de service-public.fr
  • Un mandataire ne peut détenir qu’une procuration établie en France.

Si son état de santé ou une infirmité sérieuse empêche le déplacement, il peut demander qu’un personnel de police se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l’infirmité.

Pièces à fournir :

Durée de validité :

Une procuration peut être établie à tout moment et jusqu’à la veille du scrutin, mais, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la commune ne l’a pas reçue à temps.
 
La procuration est établie pour une seule élection. Toutefois, le mandant peut aussi l’établir pour une durée limitée.
 

Déroulement du vote :

Le mandataire ne reçoit aucun document.

C’est le mandant qui doit l’avertir de la procuration qu’il lui a donnée.

Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d’identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier.