DÉCLARATIONS DE TRAVAUX, PERMIS DE CONSTRUIRE - Site de la commune de Gilles (28260)

Avant d’entreprendre des travaux dans votre habitation, il est indispensable de contacter la mairie.

DÉCLARATIONS DE TRAVAUX

Elles sont en général suffisantes pour des travaux intervenant sur de petites surfaces (inférieures à 20m², ou 40m² dans certains cas.

Avant de contacter la mairie, vous pouvez vous renseigner en suivant ce lien, et y télécharger un certain nombre de formulaires.

Pour tous travaux d’une certaine importance, un permis de construire est requis.

La loi est complexe, une réforme du permis de construire est en cours.

Vous trouverez néanmoins tous les renseignements possibles en suivant ce lien.