L’enquête publique se déroulera du 27 septembre 2022 à 9h au 26 octobre 2022 à 19h, conformément à l’arrêté d’ouverture d’enquête n° 2022-25 du 30 août 2022.
Le commissaire enquêteur nommé par le tribunal administratif d’Orléans, Monsieur Jacques Payre, sera présent en mairie :
- le samedi 15 octobre 2022 de 10h à 12h ;
- le jeudi 20 octobre 2022 de 15h à 17h ;
- le mercredi 26 octobre 2022 de 16h30 à 18h30.
Les différents éléments du dossier peuvent être consultés en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture ou en cliquant sur les liens ci-dessous :
Gilles PLU notice de présentation
Gilles PLU OAP château de Vitré
Gilles PLU 1ère modif règlement
Les observations seront consignées sur un registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par courrier en mairie à l’attention du commissaire enquêteur ou par courriel à l’adresse mairiegilles.plu@gmail.com. Les observations émises par courriel sont visibles ici.
Mail de M. Bittermann du 15 10 2022.
Mail de M. Le Sant du 26 10 2022.
Mail de Mme Teixido-Hervé du 26 10 2022.
Mail de M. de Ferrières du 26 10 2022.