Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d’une élection, de se faire représenter.
Conditions :
- se présenter en personne pour la demande. Pour les habitants de Gilles, s’adresser à la Gendarmerie.
- le mandataire doit être inscrit dans la même commune.
- et ne pas avoir reçu d’autre procuration en France.
Si son état de santé ou une infirmité sérieuse empêche le déplacement, il peut demander qu’un personnel de police se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l’infirmité.
Pièces à fournir :
- Un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire par exemple).
- Un formulaire cerfa n°14952*01 qui peut être rempli sur place, ou bien téléchargé et imprimé au préalable.
Durée de validité :
Une procuration peut être établie à tout moment et jusqu’à la veille du scrutin, mais, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la commune ne l’a pas reçue à temps.
La procuration est établie pour une seule élection. Toutefois, le mandant peut aussi l’établir pour une durée limitée.
Déroulement du vote :
Le mandataire ne reçoit aucun document.
C’est le mandant qui doit l’avertir de la procuration qu’il lui a donnée.
Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d’identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier.