Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d’une élection, de se faire représenter.
Conditions :
- Il est obligatoire de se présenter en personne pour la demande. Pour les habitants de Gilles, s’adresser à la Gendarmerie.
- le mandataire doit être inscrit dans la même commune.
- et ne pas avoir reçu d’autre procuration en France.
Si son état de santé ou une infirmité sérieuse empêche le déplacement, il peut demander qu’un personnel de police se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l’infirmité.
Pièces à fournir :
- Un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire par exemple).
- Un formulaire cerfa n°14952*01 qui peut être rempli sur place, ou bien téléchargé et imprimé au préalable. Vous pouvez aussi utiliser le téléservice qui vous permet de le remplir en ligne en suivant ce lien.
Durée de validité :
Une procuration peut être établie à tout moment et jusqu’à la veille du scrutin, mais, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la commune ne l’a pas reçue à temps.
La procuration est établie pour une seule élection. Toutefois, le mandant peut aussi l’établir pour une durée limitée.
Déroulement du vote :
Le mandataire ne reçoit aucun document.
C’est le mandant qui doit l’avertir de la procuration qu’il lui a donnée.
Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d’identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier.
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