Depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes proposent à leurs administrés la saisine par voie électronique de leurs demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…).
La commune de Gilles, avec l’aide de son service instructeur délégué à l’Agglomération du Pays de Dreux, recourt, depuis le 1er janvier 2024, à la plateforme e-permis, véritable plaque tournante d’informations et d’échanges, pour que vous puissiez désormais déposer en ligne vos demandes d’autorisation d’urbanisme : http://tuto.e-permis.fr/identification.php
Vous êtes ainsi guidé pas à pas pour le dépôt électronique de votre demande, qui sera partagé entre les différents intervenants. Ce service, disponible 24h/24, permet au pétitionnaire de suivre en temps réel l’instruction de son dossier, évite les jeux de photocopies et sécurise la transmission des informations.
Le point de départ du délai d’instruction est le 1er jour ouvré suivant la date de dépôt électronique sur la plateforme. Vous recevrez un accusé de réception électronique au plus tard 10 jours ouvrés à compter de la réception de votre envoi.
Le service en ligne s’améliore de jour en jour. Il devrait apporter un réel plus pour tous ses utilisateurs.
Si vous n’êtes pas à l’aise avec l’informatique, pas d’inquiétude : vous pouvez toujours déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme sous format papier en mairie ou par voie postale, même si c’est moins écologique et moins réactif !
En tout état de cause et quel que soit votre niveau de maîtrise de l’informatique, n’hésitez pas à prendre attache auprès de la mairie qui reste à votre disposition pour vous accompagner en amont dans ces démarches souvent complexes.