Par arrêté du 04/12/2023, la France a été placée en niveau de risque élevé vis-à-vis de l’IAHP.

Le passage en risque « élevé » généralise sur l’ensemble du territoire les mesures de prévention suivantes :

• Claustration ou protection par des filets des oiseaux détenus dans des établissements de moins de 50 volailles ou des oiseaux captifs (basses-cours, zoos) ;
• Mise à l’abri et protection de l’alimentation et de l’abreuvement des oiseaux dans les établissements détenant plus de 50 volailles ;
• Équipement obligatoire des véhicules destinés au transport de palmipèdes de plus de trois jours au moyen de bâches ou équivalents empêchant toute perte significative de plumes et duvets par un camion plein ou vide ;
• Interdiction des rassemblements de volailles et oiseaux captifs ;
• Interdiction de compétition de pigeons voyageurs jusqu’au 10/04 ;
• Restrictions aux transports d’oiseaux appelants et interdiction du lâcher de gibier à plumes de la famille des anatidés.

L’ensemble des mesures applicables est décrit dans l’arrêté ministériel du 25/09/2023.

Dans ce contexte, en application de l’arrêté du 24 février 2006, les détenteurs non commerciaux de volailles (basse-cour et autres) doivent se déclarer en mairie à l’aide du formulaire accessible par le lien Internet ci-dessous :

https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/declarer-la-detention-de-volailles

Ce recensement est nécessaire et utile en cas de déclaration d’un foyer sur la commune.

Tous les renseignements utiles sont disponibles sur le site du Ministère de l’Agriculture :

https://agriculture.gouv.fr/influenza-aviaire-la-france-passe-en-niveau-de-risque-eleve