Identification des zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables

Pour faire face aux crises climatique et énergétique, atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 est essentiel. Notre pays doit donc sortir progressivement des énergies fossiles et augmenter la production d’énergie décarbonée avec le déploiement des énergies renouvelables.

Dans ce contexte, l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables est nécessaire pour garantir notre sécurité d’approvisionnement énergétique, maîtriser les coûts de l’énergie et répondre aux enjeux de préservation de la biodiversité.

La loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, promulguée le 10 mars 2023, fait ainsi de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité.

La situation énergétique du territoire

Les objectifs inscrits au Plan Climat Air Energie Territorial adopté en 2022 par la Communauté d’Agglomération du Pays de Dreux visent, en 2050 : la neutralité carbone, une consommation divisée par deux et une couverture à 81,8 % des besoins énergétiques par la production locale d’énergies renouvelables (actuellement, seuls 10% sont couverts).

Pour y parvenir, les quatre filières d’énergies renouvelables nécessitent d’être développées sur le territoire. Elles constituent le mix énergétique qui permettra d’atteindre les objectifs fixés.

Des zones définies en concertation avec les habitants

Grâce à la loi, les communes peuvent définir, après concertation avec leurs administrés et en lien avec les collectivités locales et l’État, des zones d’accélération où des projets d’énergies renouvelables pourraient s’implanter. Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc.

Calendrier

Conformément à la loi, chaque commune organise librement la consultation de ses habitants. Les conseils municipaux devront ensuite délibérer pour approuver les zonages proposés, pour chacune des quatre filières d’énergie : solaire, méthanisation, éolien, géothermie. La concertation se poursuivra ensuite à l’échelle de la Communauté d’Agglomération, puis jusqu’à juin 2024, au niveau départemental et au niveau régional, afin d’atteindre les objectifs inscrits au Schéma Régional de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET).

Les 81 communes du territoire ont été cartographiées par la Communauté d’Agglomération à partir des objectifs du Plan Climat Air Energie Territorial, et de données issues des réglementations en vigueur, notamment environnementales et d’urbanisme.

Nous tenons à votre disposition en mairie les cartes des quatre filières d’énergie : solaire, éolienne, méthanisation et géothermie. Chacune identifie des zones d’accélération, des zones d’interdiction et des zones intermédiaires pour la commune de Gilles.

Faute d’identifier ces zones dans les délais impartis, les communes pourraient se voir imposer des projets, réalisés par des opérateurs privés, auxquels elles ne seraient pas en mesure de s’opposer.

Vous pouvez également exprimer vos observations en suivant ce lien : https://www.dreux-agglomeration.fr/identification-des-zones-dacceleration-de-la-production-denergies-renouvelables/ jusqu’au 8 décembre 2023. Les observations seront recueillies anonymement et seront retransmises aux services concernés.