L’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental interdit le brûlage des déchets verts toute l’année. Sont concernés les tontes de pelouse, taille de haies, feuilles mortes, résidus d’élagage et de débroussaillage, déchets d’entretien de massifs et autres végétaux issus de parcs et jardins… en mélange ou pas avec d’autres déchets.
Au-delà des possibles troubles de voisinage générés par les odeurs de fumée, ainsi que les risques d’incendies, le brûlage à l’air libre émet de nombreux polluants en quantités importantes, dont des particules qui véhiculent des composés cancérigènes, notamment les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).
Des solutions de valorisation alternatives, plus respectueuses de la qualité de l’air, existent :
- le compostage domestique – de nouveaux composteurs proposés par l’Agglo arrivent bientôt et une réunion d’information est prévue à l’automne
- le broyage, le paillage et le mulching
- l’apport en déchèterie, où vos déchets verts seront valorisés
En cas de non-respect du Règlement Sanitaire Départemental, les contrevenants s’exposent à une contravention de 450 € (art. 131-13 du nouveau code pénal).